Règlement intérieur 2019/2020

Règlement intérieur Œuvre Don Bosco 2019 2020

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’accueil de votre enfant au Centre de Loisirs L’Œuvre Don Bosco mis en place et géré par l’Association L’Œuvre Don Bosco. Il en clarifie les règles de fonctionnement en complémentarité avec la règlementation encadrant les lieux d’Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.).

Le Centre de Loisirs L’Œuvre Don Bosco a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.R.J.S.C.S.).

Un projet pédagogique et éducatif a ainsi été établi en accord avec l’Association L’Œuvre Don Bosco, la Directrice et l’équipe éducative.

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ARTICLE I– LES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET LA VISÉE ÉDUCATIVE

Le projet pédagogique et éducatif précise un certain nombre de points demandés par la règlementation de la DRJSCS. En résumé, L’Œuvre Don Bosco vise à éduquer les jeunes en mettant l’accent sur la mixité sociale, culturelle et religieuse, et en privilégiant des valeurs humanistes. Selon la pédagogie de Don Bosco, le regard bienveillant de l’adulte et son écoute attentive permettent de valoriser les enfants, leur donner confiance en leurs capacités, les rendre acteurs de leur quotidien, leur ouvrir le regard sur les autres.

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ARTICLE II– L’ÉQUIPE D’ENCADREMENT

Une équipe d’animation doit être composée de façon suivante : 50 % d’animateurs diplômés BAFA, 30% de stagiaires et 20% de non diplômés. Dans le cadre d’activités extra-scolaires, l’encadrement est constitué d’un adulte pour douze enfants maximum âgés de plus de 6 ans et d’un adulte pour huit enfants âgés de moins de 6 ans.

Sous la direction de Mme Corinne D’AGATA, directrice titulaire du BAFD, l’équipe éducative est composée de 3 animateurs titulaires du BAFA, de bénévoles et de stagiaires qui sont régulièrement accueillis dans le cadre de leur cursus en lien avec les domaines du loisir éducatif et de l’animation socio-culturelle. Il est à noter que tout intervenant présente des compétences dans le domaine d’activité qu’il anime au sein du Centre de Loisirs.

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ARTICLE III– LES CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le public accueilli est composé d’enfants et de jeunes de 3 à 17 ans de l’école Sévigné et du quartier Saint-Jérôme.Tout inscription est personnelle et ne peut faire l’objet d’une substitution de personne.

L’enfant doit être à jour dans son calendrier de vaccinations et ne présenter aucun risque de maladie contagieuse.

Les familles doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle d’un montant de 10 € (dix euros) fixé par le Conseil d’Administration de l’Association et réactualisé chaque année, payable par chèque libellé à l’ordre de l’Association Don Bosco et deviennent ainsi membres adhérents. Cette adhésion leur confère le droit d’inscrire leur(s) enfant(s) au centre d’accueil sans hébergement.

Une annulation, même exceptionnelle, ne fera l’objet d’aucun remboursement puisqu’il s’agit d’une cotisation annuelle.

L’inscription d’un enfant à la journée est de 7 € ou 13 € et à la demi-journée de 3,50 € ou 5 €, en fonction du quotient familial (supérieur ou inférieur à 750 € par mois) pour les mercredis en période scolaire. Pour les vacances scolaires, le repas est préparé par la société de restauration SOGERES de l’établissement scolaire et les tarifs sont les suivants : 10 € en tarif bas ou 16 € en tarif haut avec une réduction de 20% pour les fratries.

Toute inscription est définitive dès lors que le dossier est retourné accompagné des documents requis dûment complétés et signés à savoir la fiche d’inscription, la fiche sanitaire, l’autorisation « droit à l’image » et le règlement intérieur.

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ARTICLE IV– LES HORAIRES

L’ALSH accueille vos enfants de 8h à 17h tous les mercredis en période scolaire et durant certaines semaines de vacances scolaires.

Les horaires d’arrivée et de départ des enfants s’effectuent par l’entrée principale de l’établissement scolaire Sévigné, de la façon suivante :

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1. Enfants inscrits à la journée :

  • l’accueil du matin s’effectue entre 8h et 9h dans la salle de l’œuvre. Au-delà de cet horaire, les enfants ne sont plus acceptés.
  • le soir, le départ s’effectue entre 16h45 et 17h, devant l’accueil de l’établissement scolaire Sévigné.
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2. Enfants inscrits le matin :

  • l’accueil du matin s’effectue entre 8h et 9h dans la salle de l’œuvre. Au-delà de cet horaire, les enfants ne sont plus acceptés.
  • Pour les enfants ne déjeunant pas à l’œuvre, le départ se fait à 12h15 dans la salle de l’œuvre.
  • Pour les enfants déjeunant à l’œuvre, le départ se fait entre 13h15 et 13h30 dans la salle de l’œuvre.
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3. Enfants inscrits l’après-midi :

  • À 12h15, accueil des enfants venus de l’extérieur dans la salle de l’œuvre, avec leur pique-nique qui sera pris dans le foyer des lycéens.
  • Entre 13h15 et 13h30, accueil des enfants ayant déjà déjeuné chez eux, dans la salle de l’œuvre
  • Le soir, le départ s’effectue entre 16h45 et 17h, devant l’accueil de l’établissement scolaire Sévigné.
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Dans tous les cas

  • L’accompagnateur de l’enfant doit obligatoirement veiller à ce que son enfant soit enregistré auprès de l’animateur chargé de l’accueil.
  • L’enfant ne pourra être remis qu’à son responsable légal ou à une personne autorisée auparavant par écrit par ce dernier sur présentation d’une pièce d’identité.
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ARTICLE V– LA FRÉQUENTATION

L’inscription se fait au trimestre pour les mercredis et avant chaque vacance scolaire.

Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais au secrétariat de l’Œuvre

  • soit par messagerie à « œuvredonbosco chez sevigne-db13.com »,
  • soit par téléphone au 04.91.66.22.75 à l’accueil de l’établissement Sévigné.
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ARTICLE VI– FACTURATION ET RÈGLEMENT

Le paiement de la prestation se fait sur la base du quotient familial. Le tarif est appliqué à la journée ou à la demi-journée.

Le règlement s’effectue en début de trimestre, avec la possibilité de donner jusqu’à trois chèques encaissés progressivement.

L’absence d’un enfant justifiée par un certificat médical sera comptabilisée sous forme d’avoir sur le règlement du trimestre suivant.

Toute absence injustifiée reste due.

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ARTICLE VII – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le centre adhère à la Mutuelle Saint Christophe, assurance des établissements scolaires de l’enseignement catholique et couvre les enfants inscrits au centre. (Mutuelle Saint Christophe – 277, rue Saint Jacques – 75256 PARIS Cedex 05 – Tél. 01 56 24 76 00 – Fax 01 56 24 76 27).

Cette assurance ne couvre pas les dégâts causés au matériel mis à la disposition des enfants par le centre et aux objets personnels des enfants inscrits. Le centre n’est pas responsable du vol d’argent, de bijoux, d’objets ou de vêtements personnels.

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ARTICLE VIII - LES RÈGLES DE VIE

Pour aborder sereinement la vie en collectivité, les règles de vie édictées respectent le rythme de l’enfant,ses besoins physiologiques (repas, temps calmes) et le respect de son identité (hygiène, rangement personnel). Les règles sont établies dans le respect des missions principales souhaitées par l’Association L’Œuvre Don Bosco, à savoir le maintien d’un esprit de famille, des relations pacifistes et une contribution à l’éducation sociale, culturelle, sportive et spirituelle des enfants au travers d’activités réfléchies par l’équipe pédagogique.

La sécurité sanitaire est assurée par la directrice de l’Œuvre.

La discipline concernant la tenue vestimentaire et le comportement physique et social des enfants est requise par chacun des inscrits pour que la vie en collectivité soit bénéfique et salutaire.

Les parents doivent signaler l’absence de leur enfant par téléphone le matin entre 8h et 9h si l’enfant est inscrit à la journée ou dans le courant de la matinée et au plus tard à 13h30 si l’enfant est inscrit l’après-midi. Aucune sortie n’est possible pendant les temps d’activités, excepté un cas de force majeure ou un rendez-vous médical pour lequel les parents auront prévenu la direction au préalable.

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ARTICLE IX– LES SANCTIONS

Des absences répétées et non signalées, des retards répétés et injustifiés peuvent entrainer la résiliation de l’inscription de l’enfant.

Le non-paiement des prestations entraîne la résiliation de l’inscription de l’enfant.

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ARTICLE X– LES INFORMATIONS DIVERSES

Le présent règlement est effectif à la rentrée de septembre 2018 et peut être soumis à révision à tout moment si cela apparaît nécessaire.

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